Sclérose en plaques et Activité partielle : que retenir du décret du 10 novembre 2020 ?
12/11/2020
Ce décret explique les nouvelles mesures pour l’Activité Partielle en raison de la Covid-19. Si vous remplissez les deux critères du décret, votre employeur doit vous faire bénéficier de l’Activité Partielle (communément appelée Chômage partiel).
Contrairement à ce qui est écrit dans ce décret, les personnes ayant une SEP ne sont pas à risque de développer une forme grave de Covid-19.
Retrouvez l'avis des experts sur le site de la Société Francophone de Sclérose en Plaques https://sfsep.org/recommandations-sep-et-covid/
Toutefois les personnes ayant une SEP peuvent profiter des avantages qu’il procure.
Ce décret explique les nouvelles mesures pour l’Activité Partielle en raison de la Covid-19. Si vous remplissez les deux critères du décret, votre employeur doit vous faire bénéficier de l’Activité Partielle (communément appelée Chômage partiel).
Le premier critère concerne votre santé et le diagnostic de sclérose en plaques fait partie de la liste. C’est une bonne nouvelle de voir précisée la SEP ce qui évite les questionnements.
Le second critère est plus complexe, il correspond à votre situation de travail.
Tout d’abord le télétravail est la règle. Si vous pouvez télétravailler, votre employeur doit mettre en place l’organisation nécessaire. Il ne peut pas vous obliger à venir.
Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous devez retourner sur votre lieu de travail si votre employeur peut assurer votre sécurité et cela passe par :
- Un bureau individuel ou un aménagement du lieu ou des horaires pour éviter que vous soyez en contact avec quelqu’un d’autre,
- Le respect des gestes barrières renforcés et la fourniture de protection,
- Le nettoyage de votre poste de travail,
- L’adaptation de vos horaires pour éviter les heures de pointe dans les transports.
Si vous pensez remplir les critères, c’est à vous de demander l’Activité Partielle à votre employeur en fournissant un certificat médical. Il n’est pas nécessaire de préciser votre maladie sur le certificat, juste que votre situation demande l’Activité Partielle.
Si votre employeur n’est pas d’accord, vous devez contacter le médecin du travail pour qu’il tranche. Si vous travaillez dans la fonction publique, c’est à l’employeur de faire la démarche.
En attendant la décision du médecin du travail, votre employeur doit vous placer en Activité Partielle.
Ce que demande la Ligue :
La Ligue Française contre la Sclérose en Plaques se réjouit que les personnes ayant une SEP puissent bénéficier de l’Activité Partielle. Toutefois nous demandons que le bénéfice de l’Activité Partielle soit ouvert à toute personne en faisant la demande lorsque le télétravail n’est pas possible.
En effet les critères et conditions posés par le décret du 10 novembre 2020 sont trop vagues et trop larges pour nous satisfaire. Heures de pointes, affluence, limiter le risque d’exposition, respect des gestes barrières, limitation du partage du poste de travail sont des termes flous soumis à interprétation.
De plus ces critères devront être évalués par l’employeur et ensuite par le médecin du travail, faisant peser sur ce dernier la responsabilité de la décision entre Activité Partielle et activité sur site ce qui représente en plus une charge de travail considérable.
Vous pouvez également retrouver la position de France Asso Santé ici --> lien