LEGS
Reconnue d’utilité publique depuis 1997, la Ligue Française contre la Sclérose en Plaques est habilitée à recevoir legs, donations et assurance vie en total exonération de droits de succession. En rédigeant votre testament, vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine à la Ligue.
Le Legs
En rédigeant votre testament , vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine à la Ligue. Le testament ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez à tout moment le modifier ou l’annuler.
Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, conjoints, ascendants…), la loi protège en bloquant une partie de la succession appelée “réserve” . La partie restante est appelée “quotité disponible” . C’est cette quotité disponible que vous pouvez léguer à la Ligue . En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine. Un legs aux associations n’existe que s’il est prévu dans un testament .
Renseignez-vous auprès de votre notaire sur les différentes formes de legs existantes (universel, universel conjoint, à titre universel, particulier) pour savoir laquelle vous conviendrait le mieux
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui vous permet de constituer ou de valoriser un capital à votre rythme. Les banques, les assureurs et d’autres organismes financiers proposent différentes formules qui s’adaptent à vos besoins. Vous pouvez désigner la Ligue Française contre la Sclérose en Plaques comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie en cas de décès.
La donation
Par un acte authentique devant notaire , vous transmettez la propriété d’un de vos biens, de votre vivant, à la Ligue. La donation peut prendre la forme d’une somme d’argent , d’un bien immobilier , ou de tout autre objet de valeur . Elle ne peut bénéficier qu’à certaines associations habilitées à recevoir des legs, comme la Ligue française contre la Sclérose en Plaques.
Il existe plusieurs formes de donation : vous pouvez faire cette donation en pleine propriété, nous donner la nue propriété (et conserver l'usufruit pour vous-même ou un tiers : au décès de l'usufruitier, les biens nous reviendront automatiquement en pleine propriété), ou nous donner l'usufruit (usage ou revenus) pendant un temps donné ou jusqu'à votre décès. Il convient de prendre contact avec nous en préalable.
A noter que les donations en pleine et nue propriété offrent pour le donateur une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.